1312

Accomplir les formalités postérieures au mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

6 outils associés

Contexte

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des formalités postérieures à la célébration. Après la remise de documents aux nouveaux époux, certaines démarches restent à réaliser. Quelles sont-elles ? Quand et comment l’officier d’état civil doit-il procéder ?

Schéma
Accomplir les formalités postérieures au mariage

Une fois le mariage célébré, l’officier d’état civil doit encore accomplir un certain nombre de formalités administratives avant de pouvoir clore le dossier du mariage. Si la transmission de l’avis de mention au tribunal de grande instance n’a plus cours, les autres démarches à effectuer, bien que pour beaucoup dématérialisées, restent à votre charge. Notre schéma les récapitule, dans l’ordre dans lequel il faut les accomplir.

> Voir le schéma
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Services à la population

Weka Intégral Services à la population

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...