Autorisation de fermeture de cercueil
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Outil : dtou6595
L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du décès, et attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal. L’autorisation est délivrée à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.
Type : Document d'information
Taille : 82 KB
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