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Oui. Il peut s’y opposer en souscrivant une déclaration de déclinaison de la nationalité française, sous réserve de prouver qu’il possède une autre nationalité. Pour ce faire, il doit, dans les six mois précédant son dix-huitième anniversaire et les douze mois qui le suivent (soit entre 17 ans et demi et 19 ans), se présenter devant le greffier en chef du tribunal d’instance de son domicile ou, s’il demeure à l’étranger, devant le consul français territorialement compétent, pour déclarer qu’il décline la qualité de Français (cf. article 21-8 du Code civil ).
En pratique, la preuve de la résidence résulte de la production de justificatifs tels que des certificats de scolarité, contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail, etc. Compte tenu de l’obligation de scolarisation avant 16 ans, si le mineur produit des certificats de scolarité depuis l’âge de 11 ans, il justifie de cinq années de résidence habituelle en France.
Oui. Le déclarant peut demander, lors de la souscription de la déclaration ou dans l’année qui suit cette souscription, la francisation de son nom et/ou de son(ses) prénom(s) (cf. Maîtriser la procédure administrative de francisation des noms et prénoms).
Le déclarant dispose d’un délai de six mois à compter de la notification du refus pour contester cette décision devant le tribunal de grande instance territorialement compétent (cf. article 26-3 du Code civil ).
En cas de conflit entre les parents exerçant en commun l’autorité parentale, le juge compétent est le juge aux affaires familiales. La déclaration de nationalité ne peut être souscrite tant qu’une décision définitive l’autorisant n’est pas intervenue.
Oui. Le ministère public peut solliciter l’annulation judiciaire de la déclaration enregistrée, dans les deux ans suivant la date de l’enregistrement de la déclaration, lorsque les conditions légales ne sont pas satisfaites (ex. : le mineur ne justifie pas d’une résidence de cinq ans en France) ou, en cas de mensonge ou de fraude, dans les deux ans à compter de leur découverte (ex. : l’extrait d’acte de naissance produit était un faux) (cf. article 26-4 du Code civil ).
