Assurer les activités

Contexte

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était inévitable que le législateur impose une obligation d’assurance aux organisateurs d’ACM d’autant que, pour rendre le séjour des enfants plus attractif, ceux-ci ont eu tendance à développer les activités sportives.

L’article L. 227-5 du Code de l'action sociale et des familles fixe cette obligation de souscrire des garanties d’assurance en responsabilité civile et réprime le défaut d’assurance par une peine de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Cette fiche présente le contenu et les règles qui régissent cette assurance en responsabilité, tout en précisant les garanties complémentaires mais facultatives que l’assuré peut avoir intérêt à souscrire.