Services à la population

Services à la population Intégral Services à la population Modèle de convention entre la ville et la Caf pour la perception de la prestation de service ordinaire (PSO) à l’occasion de l’organisation par une commune d’un accueil de loisirs déclaré

Modèle de convention entre la ville et la Caf pour la perception de la prestation de service ordinaire (PSO) à l’occasion de l’organisation par une commune d’un accueil de loisirs déclaré

Outil : dtou1448

La convention pour la prestation de service ordinaire (PSO) donne le cadre de fonctionnement que la caisse d’allocations familiales (CAF) impose de suivre pour tous les organisateurs d’accueil de loisirs. Elle s’applique aux communes qui mettent en place des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) et oriente la politique tarifaire.

Type : Modèle de document

Taille : 302 KB

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