Services à la population

Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

Outil : dtou6508

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure d’ivresse publique et manifeste.

Type : Document officiel

Taille : 1 MB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Services à la population

Weka Intégral Services à la population