Rapport d’accident pendant la pause méridienne

Outil : dtou2462

Ce formulaire, outre les éléments d’état civil et les informations sur les organismes de santé dont relève l’accidenté, narre les circonstances de l’accident et la remise (ou pas) d’un certificat initial par le poste de secours.

Type : Modèle de document

Taille : 200 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Weka Intégral Services à la population

Ressource documentaire associée

Logo produit Intégral Services à la population

Intégral Services à la population