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Services à la population Intégral Services à la population Formule d’acte de mariage lorsque l’un des époux ne maîtrise pas la langue française

Formule d’acte de mariage lorsque l’un des époux ne maîtrise pas la langue française

Outil : dtou831

Cette formule vous permet d’adapter la rédaction de l’acte de mariage lorsque l’un des époux, ne parlant ni ne comprenant pas suffisamment le français, doit se faire traduire les lectures et les interpellations soit par un interprète, soit par l’officier de l’état civil lui-même.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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