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Intégral Services à la population

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Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile

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Outil : dtou6507

Ce modèle d’acte d’engagement au sein de la RCSC permet d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public, et constate le libre accord des deux parties pour une durée allant de un à cinq ans renouvelable par tacite reconduction.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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