Ce document présente les éléments clés pour l’élaboration de registres de traçabilité afin de se conformer aux dispositions du Code de la sécurité intérieure lorsque les agents habilités vont procéder à des opérations de consultation, d’extraction et d’effacement de données qui doivent faire l’objet d’un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Il faudra également prévoir un registre de dysfonctionnement des caméras individuelles et du traitement des données.
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
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Statut
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
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Institutions et administration territoriale
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Délégation
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Santé
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Médicament
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Éducation
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Politique de l'éducation
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
