Services à la population

Récépissé de prise de connaissance du module de géolocalisation

Outil : dtou8339

Ce document, à adapter à votre service, permet de porter à la connaissance des agents de police municipale l’existence d’un module de géolocalisation. Il devra être signé par l’agent.

Type : Modèle de document

Taille : 65 KB

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