Oui, la Cour de cassation a jugé que l’autorité parentale pouvait être déléguée au partenaire du parent des enfants, dans la mesure où cette délégation au sein d’un couple homosexuel est conforme à l’intérêt supérieur des enfants (cf. arrêt du 24 février 2006 de la Cour de cassation).
Certains enfants, originaires d’Afrique du Nord et vivant en France, font l’objet d’une kafala. Il s’agit d’une institution de droit musulman, définie comme l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur. La kafala ne crée aucun lien de filiation entre le mineur et la personne qui le recueille ; elle n’équivaut pas non plus à une adoption. En réalité, elle est assez proche d’une délégation de l’autorité parentale, voire d’une mesure de tutelle.
