Services à la population

Procédure interne de signalement des informations préoccupantes

Outil : dtou8639

Ce document rappelle les conditions qui déterminent si un enfant est en danger et présente une procédure très simple de signalement et de circuit de l’information, avec des spécificités liées au service (par exemple, qui prévenir après 18 heures ?).

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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