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Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune au dispositif Comedec d’échanges dématérialisés

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Outil : dtou7369

Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle va permettre à la commune d’adhérer au dispositif Comedec.

Type : Document officiel

Taille : 92 KB

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