Services à la population

Mention de reprise de vie commune à apposer en marge de l’acte de mariage et sur le livret de famille

Outil : dtou862

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte de mariage et sur le livret de famille.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

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