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Services à la population État civil Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

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Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les mairies peuvent utiliser des systèmes informatisés pour la tenue des registres de l’état civil. Toutefois, elles ont l’obligation de continuer à dresser les actes d’état civil sur papier et de tenir, mettre à jour, et conserver les registres papier.

Le traitement informatisé des données en matière d’état civil doit répondre à des règles fondamentales afin d’assurer la sécurité des procédures.

Schéma
Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

La dématérialisation des actes d’état civil présente des avantages indéniables. Toutefois, elle crée également de nouvelles obligations, qu’il convient de ne pas négliger. Parce que des données personnelles y sont présentes, des démarches doivent être effectuées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Vous êtes également garant de la sécurité de ces données. Notre schéma vous rappelle ces différents aspects, qu’il convient de garder à l’esprit au quotidien.

> Voir le schéma
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