Logo produit État civil

État civil

Découvrir ce produit

Consulter le sommaire :

1 Thématiques
  • Les missions d’un service d’état civil
  • Les actes relatifs à la naissance
  • Les actes relatifs au mariage
  • Les actes relatifs au décès
  • Les actes d’état civil relatifs aux étrangers vivant en France
  • Les actes d’état civil relatifs aux Français de l’étranger
  • Les titres d’identité et autres formalités
  • Les supports de l’état civil
2 Sous-thématiques
  • L’organisation du service
  • L’accueil du public
  • La naissance
  • La reconnaissance et autres modes de filiation
  • L’adoption
  • Le nom de famille et les prénoms
  • L’autorité parentale
  • Le mariage
  • Divorce et séparation de corps
  • La reprise de vie commune
  • Le célibat, le concubinage et le PACS
  • Déclarer le décès de l’OEC
  • Délivrer les autorisations
  • La naissance d’un enfant de parents étrangers
  • Le mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers
  • Le mariage des étrangers en France : fiches par pays
  • Le rôle de la traduction, de la légalisation et de la transcription
  • Le rôle de l’OFPRA pour les réfugiés et apatrides
  • L’importance de la transcription des actes étrangers et de la publicité des décisions étrangères
  • Le rôle majeur du Service central d’état civil de Nantes
  • La carte nationale d’identité
  • Le passeport biométrique
  • Les attestations et autorisations diverses
  • La nationalité française
  • Les autres formalités administratives
  • Les actes, registres et tables
  • Le livret de famille
  • L’archivage des registres d’état civil

Faites votre choix en
colonne de gauche

3 Ressources

Faites votre choix en
colonne de gauche