Institutions et administration territoriale

Modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme

Outil : dtou5800

Cet outil vous propose un modèle de délibération, à compléter, pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme. 

Type : Modèle de document

Taille : 112 KB

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Modèles d'actes et de documents administratifs

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