Modèle de statut type d’un office de tourisme

Outil : dtou5794

Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi que la modification des statuts et la dissolution lorsque cela s’avère nécessaire.

Cet outil vous en propose un modèle.

Type : Modèle de document

Taille : 100 KB

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Modèles d'actes et de documents administratifs

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