Institutions et administration territoriale

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de sanction disciplinaire du 1er groupe

Outil : dtou8016

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe est envisagée.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

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