Découvrir ce produit
 

Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel

A+ | A-

Outil : dtou6226

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout arrêté municipal ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Modèles d'actes et de documents administratifs

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.