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Délibération d’attribution d’une concession de service public

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Outil : dtou7880

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour attribuer une concession de service public.

Il est à adapter en fonction du type de collectivité, de l’objet de la délégation et des modalités de la mise en concurrence. Attention cette délibération doit avoir été précédée de la communication 15 jours avant du projet de contrat.

Type : Modèle de document

Taille : 101 KB

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