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Rapport de présentation pour une délégation de service public

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Outil : dtou7876

Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission consultative des services publics locaux, au comité technique et à l’organe délibérant pour se prononcer sur le principe de la délégation de service public.

Il est à adapter en fonction du type de délégation.

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

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