Modèles de documents administratifs

Cette fiche détaille les différentes obligations à respecter pour être en conformité avec les obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD) : grands principes en matière de protection des données, mise en œuvre du traitement des données, contrôle interne, sanctions prévues, etc.

Cette fiche offre une méthodologie pour désigner un délégué à la protection des données (DPD) : comprendre l’obligation et les aménagements possibles, l’étendue des missions du DPD, recourir à un agent ou à un prestataire externe, prévenir la Cnil, permettre l’accès direct du public au DPD, etc.

Cette fiche est mise à jour pour inclure des notions relatives aux zones apaisées, avec deux nouveaux outils relatifs à la création d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de nombreuses précisions concernant les dépôts sauvages et la réglementation de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public.

Les maires mettent en place toutes les mesures et tous les moyens afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur un territoire donné. Cette fiche est mise à jour pour actualiser le régime des polices des édifices menaçant ruine.

Cette fiche est mise à jour dans le but de clarifier quand s’arrête le trouble « normal » de voisinage, résultant de la vie en collectivité, et quand commence le trouble « anormal » excédant ce qu’on est censé supporter. Et donc, quels sont les outils à la disposition du maire pour réprimander ces atteintes à la tranquillité publique, car il faut rappeler que le maire n’a, a priori, aucune obligation juridique d’intervenir dans ce domaine tant que cela ne constitue pas un trouble à l’ordre public.

Le référent alerte éthique peut être une personne physique, externe ou interne à la collectivité ou l’établissement, ou encore toute entité de droit public ou de droit privé. La présente fiche vous donne les éléments nécessaires pour mettre en place le référent alerte éthique et la procédure afférente.

La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre des mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Elle est complétée par 4 outils : une charte de la personne en charge de l’enquête administrative, des questions pour préparer une audition d’enquête, une trame de procès-verbal d’audition et une trame d’enquête pour sanction disciplinaire.

L’organisation d’un événement participatif permet de valoriser les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux des équipes concernées. Cette fiche vous permet d’identifier les éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre et l’évaluation d’un événement participatif. Elle est complétée par les outils suivants : une convention de mécénat, une convention de sponsoring et une convention de mise à disposition d’un accès Internet.

Avec la création d’un nouveau référent déontologue pour les élus, en plus du dispositif pour les agents publics, cette fiche vous permet de nommer chacun des référents en respectant le cadre fixé par la loi.