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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13765

Associations : les règles de mise à disposition de locaux
Nouveauté 26 juil. 2021 #Association  #Contrat de mise à disposition  #Gestion publique, participation du public et association 
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de locaux afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien souvent faite à titre gracieux, il convient malgré tout de respecter certaines étapes afin, notamment, d’éviter toute utilisation abusive des locaux. Cette fiche vous accompagne dans cette procédure. Elle est complétée par un modèle prêt à l’emploi de convention de mise à disposition de locaux au profit d’associations.

FICHE
7869

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
Mise à jour 26 juil. 2021 #Mobilité (agent)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La notion de mobilité est un élément clé dans la carrière d’un fonctionnaire territorial, et chaque collectivité doit s’assurer que cette mobilité est favorisée et encadrée. Cette fiche présente les différents dispositifs : mobilité, mutation, détachement, mise à disposition, intégration directe, etc.

FICHE
2775

Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales
Mise à jour 26 juil. 2021 #Support de communication  #Droit de réponse  #Supports de communication imprimés et supports numériques 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la question du droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux officiels de la collectivité.

FICHE
0039

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
Mise à jour 26 juil. 2021 #CAO  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.

FICHE
13765

Associations : les règles de mise à disposition de locaux
Nouveauté 22 juin 2021 #Association  #Contrat de mise à disposition  #Gestion publique, participation du public et association 
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de locaux afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien souvent faite à titre gracieux, il convient malgré tout de respecter certaines étapes afin, notamment, d’éviter toute utilisation abusive des locaux. Cette fiche vous accompagne dans cette procédure. Elle est complétée par un modèle prêt à l’emploi de convention de mise à disposition de locaux au profit d’associations.

FICHE
7869

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
Mise à jour 22 juin 2021 #Mobilité (agent)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La notion de mobilité est un élément clé dans la carrière d’un fonctionnaire territorial, et chaque collectivité doit s’assurer que cette mobilité est favorisée et encadrée. Cette fiche présente les différents dispositifs : mobilité, mutation, détachement, mise à disposition, intégration directe, etc.

FICHE
2775

Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales
Mise à jour 22 juin 2021 #Support de communication  #Droit de réponse  #Supports de communication imprimés et supports numériques 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la question du droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux officiels de la collectivité.

FICHE
0039

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
Mise à jour 22 juin 2021 #CAO  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 25 mars 2021 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions temporaires destinées à faire face aux conséquences économiques de la crise de la Covid-19, issues de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), portant le seuil de dispense de toute formalité et de mise en concurrence à 100 000 € HT pour les marchés ayant pour objet des travaux. Cette dispense de procédure n’est autorisée que jusqu’au 31 décembre 2022.

FICHE
7259

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Mise à jour 25 mars 2021 #Contractuel  #Recrutement  #Le recrutement 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, applicable depuis le 1er janvier 2021.