X

Découvrir ce produit
 

Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

A+ | A-

Outil : dtou6432

L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.

Type : Document officiel

Taille : 248 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Développement économique local

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.