Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux

L’article L. 211-12 du Code rural répartit les chiens reconnus comme étant dangereux en deux catégories :

• les chiens d’attaque (1^re catégorie) ;
• les chiens de garde et de défense (2^e catégorie).

Dès lors que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 donne une définition précise des chiens dangereux et leur attribue un cadre juridique, nous ne pouvons pas dénommer un autre chien comme « chien dangereux ». Dans le cas, par exemple, d’un labrador ou de tout autre chien qui aurait commis une agression canine, on parlera alors de « chien agressif » ou « chien mordeur ».

L’ arrêté interministériel du 27 avril 1999 vient compléter ce cadre juridique et liste les chiens susceptibles d’être dangereux. Ce texte juridique, qui est le plus important de cette législation, précise également leurs particularités morphologiques.

Différencier les chiens classés en 1^re et 2^e catégorie

Comment différencier les chiens faisant partie de la 1^re catégorie (par exemple, pitbull, boer-bull, tosa sans pedigree) de ceux de la 2^e catégorie (par exemple, american staffordshire terrier, rottweiler, tosa avec pedigree) ? Les chiens de la 2^e catégorie ont tous un pedigree avec toutefois une exception concernant le rottweiler qui avec ou sans pedigree est classé en 2^e catégorie.

Selon l’article L. 214-8 du Code rural : « Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’Agriculture. » Si aucune difficulté ne s’oppose pour reconnaître un chien de race par la présentation d’un certificat de naissance dit « pedigree provisoire » ou par la présentation d’un pedigree définitif, qu’en est-il pour les chiens de 1^re catégorie qui sont des chiens de « type » ?

On définit généralement les chiens de « type » comme étant des « bâtards » ou « croisés ». Leur rattachement à un type ethnique ne peut être effectué que par une expertise. Celle-ci se nomme détermination morphologique (juridiquement) ou compte rendu de diagnose ethnique (scientifiquement). Seuls les vétérinaires et les professeurs des écoles vétérinaires peuvent délivrer ces certificats.

Caractéristiques morphologiques des chiens dangereux

L’annexe de l’arrêté du 27 avril 1999 énonce dans un premier temps des caractéristiques morphologiques générales pour tous les chiens cités, puis des caractéristiques morphologiques détaillées pour chaque race de chien reconnu dangereux.

Concernant les caractéristiques morphologiques générales, on retiendra que les chiens susceptibles d’être dangereux ont tous un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais, une poitrine puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées, et une tête large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau « est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le “stop” », c’est-à-dire la cassure se situant en dessous du niveau de ses yeux et qui se prolonge sur le museau.

L’annexe présente ensuite les caractéristiques morphologiques spécifiques de différentes races de chiens dangereux, en commençant par le « pitbull » (caractéristiques valables aussi pour le boer-bull et le tosa sans pedigree) :

«  - petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d’environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d’environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;

- chien musclé à poil court ;

- apparence puissante ;

- avant massif avec un arrière comparativement léger ;

- le stop n’est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;

- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés ».

La truffe est en avant du menton : un chien possédant un prognathisme inférieur excessif est dit grignard.

Dans le cadre d’une déclaration d’un chien en mairie ou d’une détention illicite d’un chien dangereux sur la voie publique, c’est au propriétaire détenteur d’apporter systématiquement la preuve que son animal a un pedigree.