De nombreuses formations sont proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Elles permettent aux agents :
- de se remettre à niveau ;
- de perfectionner leur aptitude professionnelle ;
- d’acquérir de nouvelles compétences.
Le métier de policier municipal restant complexe et varié, il est indispensable pour un agent de suivre les périodes de formation initiale d’application (FIA), de formation continue obligatoire (FCO), et de disposer du droit individuel à la formation (DIF).
La formation initiale d’application (FIA)
La période obligatoire de FIA s’effectue sous l’égide du CNFPT. Chaque cadre d’emploi de la filière est soumis à une réglementation spécifique :
- pour les gardes champêtres : une période de formation de trois mois (cf. décret n° 94-934 du 25 octobre 1994). Les modalités de cette FIA sont prévues par le décret précité ;
- pour les agents de police municipale : une période de formation de six mois (cf.
décret n° 94-933 et 94-934 du 25 octobre 1994
). Les modalités de cette FIA sont prévues par l’article 5 du
décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
;
- pour les chefs de service de police municipale :
- pour les directeurs de police municipale :
- une période de formation de neuf mois pour les lauréats du concours externe (cf. article 7 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006) ;
- une période de formation de six mois pour les lauréats du concours interne (cf. article 7 du
décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006
) ;
- une période de formation de quatre mois pour les lauréats d’examens professionnels ou en promotion interne au choix (cf. article 8 du
décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006
).
Les modalités de cette FIA sont prévues par le
décret n° 2007-370 du 20 mars 2007
.
A noter
La mise à profit de la FIA reste relative car très théorique et rarement adaptée aux situations variées des agents. Toutefois, cette période de formation reste enrichissante pour la connaissance de l’éventail des compétences du policier municipal.
La formation continue obligatoire (FCO)
Dans le cadre de la FCO, les agents de police municipale sont tenus de suivre une période de formation continue obligatoire de dix jours minimum dans un intervalle de cinq ans (trois ans pour les agents de catégorie B). Toujours proposées par le CNFPT, selon les modalités prévues par le
décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000
, ces formations permettent un perfectionnement ou, le cas échéant, une remise à niveau des agents dans certains domaines de compétences.
Cette période de formation conditionne notamment l’inscription au tableau d’avancement des agents remplissant les conditions pour le grade de brigadier-chef principal, en vertu de l’article 11 du
décret n° 2006-1391 et 2006-1392 du 17 novembre 2006
.
Le droit individuel à la formation (DIF)
Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d’un DIF de vingt heures par an sur six ans (cf.
décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007
), les non-titulaires également à la condition d’occuper un emploi permanent et de compter au moins un an de service effectif dans la même collectivité ou établissement public.
Remarque
L’agent peut anticiper ses droits au DIF avec l’accord de l’administration pour une durée au plus égale à la durée acquise. La durée totale utilisée grâce à cette disposition ne peut dépasser les cent vingt heures.
L’agent doit faire une demande à son autorité territoriale pour obtenir le DIF. Une réponse est donnée sous deux mois, le silence valant acceptation. En cas de désaccord sur deux années consécutives, l’agent bénéficie d’une priorité d’accès aux formations équivalentes organisées par le CNFPT.
Le droit individuel à la formation antérieurement acquis reste invocable devant toute personne morale de droit public auprès de laquelle vous venez d’être affecté. Cette possibilité reste, dans tous les cas, soumise à avis hiérarchique.
Il sera donc intéressant de récompenser le travail d’un agent grâce à cette décision (accord ou refus).
La proposition de DIF peut également intervenir en fin d’année au moment de la notation de l’agent. Un projet de formation permet d’envisager le temps à venir avec plus d’enthousiasme.
