1868

L’hygiène publique et la salubrité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1

Connaître quelques domaines d’intervention

L’hygiène et la salubrité publique relèvent des pouvoirs spéciaux de police du maire. Il doit donc, au sein de sa commune, contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et leurs dépendances.

Ces règles sont définies par des lois, des décrets, des arrêtés préfectoraux et, si nécessaire, par des arrêtés municipaux.

Le maire peut donc intervenir dans les domaines suivants suite à des demandes...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Police municipale

Police municipale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...