L’hygiène et la salubrité publique relèvent des pouvoirs spéciaux de police du maire. Il doit donc, au sein de sa commune, contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et leurs dépendances.
Ces règles sont définies par des lois, des décrets, des arrêtés préfectoraux et, si nécessaire, par des arrêtés municipaux.
Le maire peut donc intervenir dans les domaines suivants suite à des demandes de ses administrés :
L’assainissement et les eaux d’alimentation
Les immeubles desservis par un égout public doivent être obligatoirement raccordés à celui-ci et les fosses d’assainissement existantes doivent être supprimées aux frais des propriétaires. Dans les zones ne disposant pas d’un réseau public d’égout, les immeubles doivent être raccordés à un système d’assainissement autonome.
Les ruisseaux, rivières, étangs, mares et eaux stagnantes
Le maire doit surveiller, au point de vue de la salubrité, l’état des ruisseaux, étangs, mares ou amas d’eau, et use des pouvoirs de police dont il dispose pour prévenir ou faire cesser l’insalubrité du fait des mares ou fossés à eaux stagnantes. Il peut prescrire aux propriétaires de ces fossés ou mares d’avoir à les supprimer ou à exécuter les travaux nécessaires pour faire cesser toute cause d’insalubrité.
L’insalubrité de l’habitat
Le règlement sanitaire départemental (RSD) impose un certain nombre de normes applicables aux locaux d’habitation concernant en particulier l’aération, l’entretien des abords, la propreté des sols et des murs dans les locaux à usage commun, l’éclairage des parties communes, la présence d’animaux portant atteinte à la salubrité, l’interdiction d’habiter dans les caves et sous-sols, l’évacuation des eaux pluviales et usées, l’entretien des conduits de fumées et appareils de chauffage, les couvertures, terrasses, murs, cloisons, plafonds, sols, planchers, fenêtres, portes...
La désinfection
La lutte contre les nuisibles est l’un des domaines où doit intervenir le maire par le biais d’opérations de dératisation, désinsectisation et démoustication.
Le maire se doit également de protéger la population des épidémies et épizooties.
L’hygiène alimentaire
Le maire est directement impliqué dans la surveillance de l’hygiène de l’alimentation : il doit s’assurer du suivi scrupuleux des règles d’hygiène dans les cantines scolaires et restaurants collectifs. En cas d’intoxication alimentaire, il doit prendre contact avec la direction départementale des services vétérinaires.
La surveillance de la qualité de l’air
Dans certaines communes, des équipements spéciaux ont été mis en place pour s’assurer de la bonne qualité de l’air ambiant.
La surveillance de la qualité des eaux de baignades
L’eau des piscines publiques doit être analysée régulièrement et des comptes rendus doivent être affichés dans les établissements concernés.
Important
Chaque collectivité décide ou non de créer un service communal d’hygiène et de santé, mais si cela n’est pas le cas, la police municipale se doit d’intervenir.
