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La police intercommunale des transports
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Contexte
La mise en place d’une coordination des différents acteurs de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de réussite des politiques publiques et territoriales de sécurité.
Une police municipale intercommunale des transports est un moyen pour répondre à ces nouveaux besoins. Elle a vocation à intervenir sur la totalité du territoire de l’intercommunalité pour ce qui est des communes signataires d’un contrat local de sécurité dans les transports, dans le respect de ses compétences.
La présente fiche traite les points suivants :
- le cadre légal de la police municipale intercommunale dédiée aux transports ;
- ses enjeux ;
- ses missions ;
- l’expérience de la ville d’Orléans.
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