Contexte
Une caméra mobile est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent avertit toute personne se trouvant dans le champ de visionnage de l’enregistrement de la caméra dans un lieu public ou privé, sauf si les circonstances l’interdisent, dans l’exercice de ses fonctions.
Le port et l’utilisation des caméras mobiles ont été expérimentés en France par les fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales. Ce dispositif a été initié en 2012 au sein des compagnies républicaines de sécurité et de gendarmes mobiles dans le cadre des zones de sécurité sensibles, afin de dissuader toutes personnes malveillantes de commettre des exactions à leur encontre, mais aussi d’améliorer les liens entre population et police.
Trois décrets parus au Journal officiel le 23 décembre 2016 avaient officialisé l’expérimentation pour les forces de police nationale et l’avaient autorisée aux polices municipales et aux agents de la SNCF et de la RATP. Cette expérimentation a cessé le 4 juin 2018, 391 communes environ ayant testé ce dispositif 2 325 caméras, soit 6 caméras mobiles en moyenne utilisées par chaque commune utilisatrice.
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