Services à la population

Dispositif des caméras mobiles – Avenant à la convention de coordination de la PM et des forces de sécurité de l’État d’une commune

Outil : dtou8334

Ce document présente un modèle d’avenant à la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État d’une commune dans le cadre de la « pérennisation du dispositif des caméras mobiles pour les agents de la police municipale ». Cet avenant, nécessaire, est à annexer à votre dossier afin de compléter votre convention de coordination existante et ainsi mise à jour.

Type : Modèle de document

Taille : 80 KB

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