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Conditions d’utilisation de la carte à puce PVe

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Outil : dtou8075

Ce document de l’ANTAI précise le contenu et l’emploi de la carte à puce ainsi que les obligations de son utilisateur.

L’enrôlement individuel des cartes à puces doit s’effectuer en présence de l’agent verbalisateur.

Type : Document officiel

Taille : 52 KB

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