10679

Le Service central des armes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1

Création du service à compétence nationale

Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 dans le cadre de la lutte contre les armes illégalement détenues, le service des armes est un service à compétence nationale. Il regroupe l’ensemble des personnels des ministères de l’Intérieur et de la Défense s’occupant de l’armement.

Rattaché au secrétariat général du ministère de...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Police municipale

Police municipale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...