Les armes létales : pistolet automatique et revolver

Les policiers municipaux ne peuvent porter que les armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, ils doivent porter leurs armes de façon continue et apparente ( CSI, art. L. 511-1 ).

L’armement des policiers municipaux est régi par :

• les articles L. 511-5 et L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure ;
• la loi n° 99-291 du 15 avril 1999  ;
• le décret n° 2014-888 du 1^er août 2014  ;
• le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013  ;
• le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013  ;
• l’ arrêté du 3 août 2007 modifié par l’ arrêté du 14 avril 2017 .

L’usage des armes est défini par l’ article L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure : les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies à l’article L. 511-5 peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 435-1 et dans les cas prévus au 1° de ce même article.

Les pistolets automatiques et revolvers sont soumis aux règles générales de sécurité communes à toutes les armes. Elles doivent être appliquées à chaque manipulation.

Ainsi, il s’agira de toujours :

• considérer une arme comme étant chargée ;
• garder son doigt le long du pontet tant qu’il n’y a pas nécessité de tirer ;
• diriger son arme vers une zone de sécurité susceptible de minimiser l’impact issu d’un tir accidentel (ex. : tube à sable, puits balistique, gilet pare-balles sur la voie publique, etc.).