Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution
Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Majoritairement exercée par des femmes, le statut légal de la prostitution varie en fonction des pays. En France, elle est autorisée mais le racolage actif et le proxénétisme, eux, sont interdits.
La prostitution de rue est souvent mal vécue par les riverains des lieux concernés en raison de son caractère visible, des atteintes à la tranquillité qu’elle engendre, de l’insalubrité, et de la dévalorisation du bâti des quartiers ou elle se produit… En raison de ces faits, de nombreux maires en arrivent à produire des arrêtes relatifs à l’interdiction de la prostitution sur la voie publique.
La présente fiche décrira, dans un premier temps, les enjeux des différents acteurs puis, dans un deuxième temps, les conditions de légalité des arrêtés sur l’exercice de la prostitution.
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