La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure avait rétabli le délit de racolage passif et facilité les reconduites à la frontière des contrevenantes étrangères (« le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération » était passible d’une peine de 2 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende).
Dans le courant du mois de mars 2013, le Sénat a voté la dépénalisation du racolage passif. Ce délit est donc dorénavant abrogé.
Soucieux de garantir les libertés individuelles telles que la liberté d’aller et venir, certains maires choisissent de procéder à des aménagements de voirie, de modifier l’éclairage public et de veiller à la propreté des lieux. Les problèmes de sécurité routière liés à la prostitution de rue (ralentissements, stationnements anarchiques…) sont parfois traités par le biais d’arrêtés municipaux relatifs à la circulation et au stationnement.
D’autre part, le racolage actif est puni par la loi, tout comme le non-respect du règlement sanitaire départemental.
Dans le cas d’un arrêté restreignant une liberté publique, les motivations sont rendues obligatoires par la loi et les motifs de droit et de fait qui conduisent le maire à prendre cette décision doivent être exposés. Une absence de motivation peut conduire à l’annulation d’un arrêté par le juge administratif.
