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Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de fermeture d’un débit de boissons

Outil : dtou2313

Cette liste de jurisprudences reprend 75 décisions des juridictions administratives et judiciaires consacrées aux motifs de fermeture d’un débit de boissons, et vous offre un tour d’horizon complet. Annotées pour faciliter vos recherches, ces 75 décisions sont aussi classées par thèmes : agression sexuelle, armes, banditisme, bruit et tapage nocturne, client ivre servi dans l’établissement, condamnation pénale, dépassement des horaires de fermeture, employés, formalités, hygiène et sécurité, jeux d’argent, licence, mineurs, police, proxénétisme, trafic de stupéfiants, travail dissimulé, violences, zone protégée et autres infractions.

Type : Document d'information

Taille : 94 KB

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