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FICHE
8249

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?
Mise à jour 25 juil. 2023 #Infraction  #Maintien de l'ordre public  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche fait l’objet d’apports relatifs au décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du Code pénal et instituant de nouvelles contraventions, notamment en matière de consommation d’alcool sur la voie publique. Un nouvel outil vient également la compléter au regard de cette nouvelle disposition.

FICHE
1886

Le pistolet à impulsion électrique
Mise à jour 25 juil. 2023 #Armement  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les apports du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure, dont l’article 1er autorise les policiers municipaux à porter le PIE T7 lors de leurs missions quotidiennes, la police nationale l’ayant déjà dans son arsenal.

FICHE
13604

Les déchets et les dépôts sauvages
Mise à jour 30 juin 2023 #Collecte des déchets  #Pouvoirs de police  #Police de la voie publique  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, elle participe, entre autres, directement à l’amélioration du cadre de vie. Face aux incivilités que représentent les déchets et dépôts sauvages, ce sont les maires qui sont en première ligne. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions et références concernant leur pouvoir de police en la matière. Neuf nouveaux outils lui sont également associés pour vous guider dans le processus de l’amende administrative et de la procédure contradictoire.

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1503

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
Mise à jour 30 juin 2023 #Organisation des services  #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner 
Cette fiche actualisée propose d’étudier l’organisation type d’un service pour une police municipale de petite à moyenne taille, bien que de nombreux grands services soient structurés de la même manière à une plus grande échelle.

FICHE
13252

La vidéoprotection : aspects opérationnels
Mise à jour 30 juin 2023 #Vidéoprotection  #Pouvoirs de police  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette fiche, qui présente dans le détail les aspects opérationnels de la vidéoprotection, est complétée de quelques précisions et références récentes.

FICHE
1735

Le rapport de police
Mise à jour 30 juin 2023 #Rapport  #Procédure de police  #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner 
Le rapport est rédigé par le policier municipal afin de signaler tout fait en matière de police administrative et dans le domaine judiciaire. Cette fiche est complétée de quelques précisions le concernant.

FICHE
1736

Le procès-verbal
Mise à jour 30 juin 2023 #Procès-verbal  #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner 
Le procès-verbal est un écrit judiciaire dans lequel le policier municipal rapporte ce qu’il a vu, entendu, les opérations qu’il a accomplies et les constatations réalisées dans l’exercice de ses fonctions sur une matière de sa compétence. Cette fiche actualisée le présente.

FICHE
1738

Le rapport de mise à disposition
Mise à jour 30 juin 2023 #Rapport  #Procédure de police  #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner 
Lorsque le policier municipal appréhende une personne en flagrant délit, il doit la conduire dans les meilleurs délais devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Il met alors l’individu à disposition de l’officier de police judiciaire et se doit de rédiger un rapport dit de « mise à disposition ». Cette fiche est complétée de quelques précisions concernant cet écrit.

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1590

Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales
Mise à jour 02 mai 2023 #Maire  #Pouvoirs de police  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide (phénomènes climatiques extrêmes, crises sanitaires, accidents de diverses natures…). L’été 2022 avec ses nombreux feux de forêt de grande ampleur sur l’ensemble du pays en est un exemple particulièrement évocateur. Le plan communal de sauvegarde est l’un des outils permettant la gestion de crise. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi « Matras », venue renforcer le rôle du maire et impliquant désormais le président de l’EPCI dans le dispositif, et du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 qui prévoit que toutes les communes exposées à des risques spécifiques ont l’obligation d’élaborer un PCS.

FICHE
1592

Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde
Mise à jour 02 mai 2023 #Plan communal de sauvegarde  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde a été modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « MATRAS ». Le décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022 est également venu préciser les modalités de réalisation et de mise en œuvre de ces plans dans le but d’assurer la gestion de crise à tous les échelons territoriaux. Cette fiche actualisée les intègre.

FICHE
1593

Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde
Mise à jour 02 mai 2023 #Plan communal de sauvegarde  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de nombreux acteurs qui constituent un réseau sur lequel le maire peut compter pour créer son plan communal de sauvegarde. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras », qui implique désormais le président de l’EPCI. L’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est rendue obligatoire si au moins une commune du territoire est concernée par la création d’un plan communal de sauvegarde.

FICHE
6486

La gestion de crise
Mise à jour 02 mai 2023 #Gestion de crise  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
La crise est une situation particulière, inhabituelle qui déstabilise et déséquilibre le mode de vie usuel (désordres graves d'ordre climatique, politique, économique, social...). Cette fiche actualisée fait le point sur les différentes phases de la gestion de crise et les outils de gestion de crise à disposition.

FICHE
8659

Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)
Mise à jour 02 mai 2023 #Dispositif d'urgence et de crise  #Organisation des services  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Un plan de continuité d'activité a pour objet de décliner la stratégie et les dispositions prévues pour garantir la reprise et la continuité des activités suite un événement perturbant gravement leur fonctionnement normal (catastrophe naturelle, accident industriel, pandémie...). Cette fiche est complétée de quelques précisions et références.

FICHE
1495

Le statut et les pouvoirs de police du maire
Mise à jour 02 mai 2023 #Maire  #Pouvoirs de police  #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner 
La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour satisfaire leurs ambitions dans le domaine de la sécurité, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
1745

Le cadre d’action de la police municipale
Mise à jour 02 mai 2023 #Pouvoirs de police  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune. Cette fiche, qui aborde les pouvoirs de police du maire ainsi que les champs de compétences des policiers municipaux en matière de verbalisation, a été mise à jour au regard des évolutions législatives les plus récentes.

FICHE
1866

Les débits de boissons
Mise à jour 02 mai 2023 #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du maire. C’est lui, en effet, qui réceptionne les déclarations et les transmet au préfet (et non plus au parquet) chargé d’instruire ces demandes. Ses pouvoirs ne sont pas plus étendus. Il n’est pas inutile, néanmoins, de savoir distinguer cette procédure de celle liée au contrôle des établissements recevant du public et de connaître la façon dont elle se déroule. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
12624

Les procédures liées aux débits de boissons
Mise à jour 02 mai 2023 #Infraction  #Légalité  #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Tous les débits de boissons relèvent du même régime déclaratoire et doivent effectuer une déclaration administrative auprès du maire à l’occasion de l’ouverture de l’établissement, de sa translation et de sa mutation. Chaque préfet prend un arrêté fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les départements. En tant qu’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons, le maire peut, en raison de circonstances locales particulières, aggraver les termes de l’arrêté préfectoral. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
3730

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons
Mise à jour 02 mai 2023 #Surveillance  #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Cette fiche actualisée fait le point sur les principales obligations pesant sur les exploitants des débits de boissons, les nuisances sonores, la protection des mineurs et la surveillance les personnes en état d’ébriété.

FICHE
3731

Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons
Mise à jour 02 mai 2023 #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Le préfet, le ministère de l'Intérieur, le juge et le maire partagent la responsabilité de faire fermer les débits de boissons. D'une durée variable, la fermeture d'un débit de boisson peut être justifiée par de nombreuses raisons. Cette fiche actualisée les recense.

FICHE
3732

L’ouverture des débits de boissons temporaires
Mise à jour 02 mai 2023 #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La situation des débits temporaires de boissons (à l’occasion d’une fête publique, dans les enceintes sportives ou dans le cadre de la vie associative) est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire tient une position centrale dans la procédure d’ouverture. Cette fiche est complétée de quelques précisions et références.

FICHE
3733

La procédure de fermeture des débits de boissons
Mise à jour 02 mai 2023 #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Le préfet, le ministère de l’Intérieur, le juge et le maire partagent la responsabilité de faire fermer les débits de boissons. D’une durée variable, la fermeture d’un débit de boissons peut être justifiée par de nombreuses raisons. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
9576

Le policier municipal et l’emploi des caméras individuelles
Mise à jour 28 févr. 2023 #Piéton  #Vidéoprotection  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale.

FICHE
6115

Le Code de la sécurité intérieure
Mise à jour 28 févr. 2023 #Loi et réglementation  #Politique de sécurité  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les récentes évolutions législatives et réglementaires, notamment le décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure et le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du Code de la sécurité intérieure.

FICHE
4433

Le maire et la prévention de la délinquance
Mise à jour 28 févr. 2023 #Maire  #Prévention et lutte contre la délinquance  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette fiche actualisée fait le point sur les dispositifs de prévention de la délinquance à la disposition du maire. Elle évoque notamment la politique judiciaire de prévention de la délinquance, la politique administrative de traitement de la délinquance et aborde l’exemple de la gestion de l’absentéisme scolaire.

FICHE
5198

La catégorie A de la filière police municipale
Mise à jour 28 févr. 2023 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

FICHE
5199

La catégorie B de la filière police municipale
Mise à jour 28 févr. 2023 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche a également été mise à jour pour intégrer le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

FICHE
5201

La catégorie C de la filière police municipale
Mise à jour 28 févr. 2023 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022, venu modifier les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

FICHE
14074

Gestion d’un cimetière : rappel des pouvoirs de police du maire
Nouveauté 22 nov. 2022 #Cimetière  #Police des opérations funéraires 
Le Code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L. 2223-1 que « chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts ». Les maires disposent de pouvoirs de police en la matière (création ou extension, translation, entretien, équipements…). Cette fiche fait le point.

FICHE
1874

Police funéraire : certificat et acte de décès
Mise à jour 22 nov. 2022 #Acte de décès  #Police des opérations funéraires  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes : les documents établissant le décès, le déroulement des opérations funéraires et la répartition des vacations. Cette fiche, qui s’intéresse exclusivement aux documents qui établissent les circonstances du décès, est enrichie de nombreuses précisions et références (notamment le décret n° 2022-284 du 28 février 2022 renforçant l’obligation d’établir les certificats de décès par voie électronique, entré en vigueur le 1er juin 2022).

FICHE
4553

Les décès sur la voie publique
Mise à jour 22 nov. 2022 #Décès  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La gestion des décès sur la voie publique est une mission de police administrative qui incombe au maire. Cette fiche intègre quelques précisions sur la procédure applicable.