Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales
Mise à jour 02 mai 2023
#Maire
#Pouvoirs de police
#Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels
Aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide (phénomènes climatiques extrêmes, crises sanitaires, accidents de diverses natures…). L’été 2022 avec ses nombreux feux de forêt de grande ampleur sur l’ensemble du pays en est un exemple particulièrement évocateur. Le plan communal de sauvegarde est l’un des outils permettant la gestion de crise. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi « Matras », venue renforcer le rôle du maire et impliquant désormais le président de l’EPCI dans le dispositif, et du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 qui prévoit que toutes les communes exposées à des risques spécifiques ont l’obligation d’élaborer un PCS.