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FICHE
1774

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux
Mise à jour 26 janv. 2011 #Infraction  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation et à ne pas constituer un danger pour les usagers. La difficulté pour le policier municipal réside dans l’identification de l’infraction : s’agit-il d’un stationnement gênant ou dangereux ? Comment verbaliser le stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur ?

FICHE
1778

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Mise à jour 26 janv. 2011 #Véhicule  #Infraction  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police. Quelle est la procédure à mettre en œuvre face à un stationnement abusif sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique ? Quelles sont les conditions préalables à la demande d’enlèvement d’un véhicule dans des lieux non ouverts à la circulation publique ? Nous distinguerons ici deux procédures différentes mais requérant pour chacune une attention particulière afin d’éviter les pièges juridiques.

FICHE
1781

La mise en fourrière
Mise à jour 26 janv. 2011 #Véhicule  #Infraction 
La loi a élargi les compétences des chefs de service de police municipale en matière de mise en fourrière. Au même titre que la procédure d’immobilisation, ils peuvent effectuer l’exécution et le suivi des mises en fourrière. Quelle est la procédure de prescription/réquisition de mise en fourrière ? Comment distinguer cette procédure de la surveillance des opérations d’enlèvement des véhicules mis en fourrière ?

FICHE
1902

Le stationnement dans les cours des gares
Mise à jour 26 janv. 2011 #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et comment verbaliser les infractions au Code de la route dans les cours de gares ? Nous verrons dans cette fiche une verbalisation au stationnement dans une cour de gare.

FICHE
2128

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement
Mise à jour 26 janv. 2011 #Contravention  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté gauche de la chaussée à double sens de circulation et hors accotement. Quelles sont les procédures à connaître pour verbaliser les infractions à l’arrêt et au stationnement à double sens de circulation et celles relatives à l’arrêt et au stationnement hors accotement ?