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Services à la population Police municipale Police funéraire : transporter le corps d’une personne décédée

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Police funéraire : transporter le corps d’une personne décédée

Mise à jour le 23 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Au titre des pouvoirs de police administrative dont il est détenteur, c’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu puis, le cas échéant, de la commune de séjour du défunt en cas de transport du corps que va se dérouler l’ensemble des opérations post-mortem.

Au vu des renseignements portés sur le certificat de décès établi par l'autorité médicale qui l'a constaté, le maire délivre ou non les autorisations de fermeture du cercueil, d’inhumation ou de crémation.

Maire de la commune de départ du corps ou de dépôt ultérieur (chambre funéraire, domicile ou résidence), il est destinataire des déclarations préalables obligatoirement établies par les opérateurs funéraires lors des transports avant et après mise en bière, dont il est garant de la bonne exécution.

Un formulaire type a été mis en ligne afin d’éviter la multiplication de documents élaborés par les professionnels. Il peut être rempli en ligne ou téléchargé (Cerfa n° 16048*01).

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Le transport du corps avant sa mise en bière

Généralités

La plupart de nos concitoyens décèdent aujourd’hui hors de leur domicile (75 % des décès interviennent dans un établissement hospitalier ou médico-social). Le transfert de la dépouille du lieu du décès (hôpital ou établissement accueillant les personnes âgées) jusqu’au domicile, à la résidence d’un membre de la famille du défunt ou une chambre funéraire s’effectue dans une housse mortuaire étanche et biodégradable....

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