Remarque
Pour la majorité des achats d’un service de police municipale, la procédure de consultation utilisée est celle des marchés à procédure adaptée. C’est l’adjudicateur (la collectivité) qui fixe librement les modalités en fonction de la nature et de la caractéristique du besoin à satisfaire. L’exécution de ces marchés adaptés peut se traduire sous deux formes :
- en usage unique dit « ferme » : en consultant pour un besoin sur un montant (achat d’un véhicule) ;
- en marché à bon de commande : pour des besoins répétitifs avec bordereau de prix et prix unitaire du fournisseur (renouvellement des tenues, achat de fournitures).
L’équipement des locaux de police municipale ne relève d’aucune base réglementaire. Cependant, au fil du temps et des expériences, il s’est dessiné une sorte de standard préalable basé sur la sécurisation des locaux au vu de leur sensibilité : détention d’armes, de données, d’archives, de « Marianne » et documents à en-tête.
Le contrôle des accès, la sécurisation
Il s’agit des portes blindées, barreaux aux fenêtres et de films anti-effraction sur les vitres, la mise des locaux sous alarme, au moins d’intrusion, avec codes individuels pour contrôler les accès, notamment en dehors des heures d’ouverture du poste. Une alarme incendie est un plus non négligeable. Si possible, veiller à choisir une alarme dont l’alerte s’effectue par téléphone et simultanément par ondes radio afin de se prémunir d’une mise hors service de la ligne téléphonique.
Si le service de police municipale est armé, la réglementation relative à la détention impose un stockage sécurisé au moyen de coffres-forts séparés pour les armes et les munitions. Ils doivent être scellés au sol, au mur et avoir une résistance au feu. S’il y a une régie d’État des timbres-amendes, choisir un type de coffre ignifugé, mais d’une catégorie inférieure.
Remarque
En matière de coffre-fort, l’offre est pléthorique et les tarifs peuvent aller du simple au double... Les critères de choix sont la robustesse, le volume et la résistance au feu. N’hésitez pas à consulter les sociétés spécialisées qui peuvent également proposer des coffres d’occasion révisés et remis à neuf pour les serrures. Ceux-ci peuvent représenter un excellent rapport qualité/prix.
Le mobilier
Par la mise en concurrence ou le groupement d’achats avec d’autres services de la collectivité, il est possible d’obtenir du mobilier de bureau de très bon rapport qualité/prix. Il ne faut pas négliger cet aspect car c’est un point qui permet de valoriser l’image du service et d’améliorer les conditions de travail des agents par une meilleure ergonomie. Cela renforce également le sentiment de considération du personnel. Il faut éviter la récupération hétéroclite de mobilier.
En marge des bureaux, il y a tout ce qui concerne le rangement. Il faut privilégier des armoires fermant à clé et déterminer leur emplacement en fonction de qui est fondé à les utiliser ou de leur destination (objets trouvés, documents confidentiels, etc.).
Le poste de police municipale étant un établissement recevant du public, il doit comporter des extincteurs, un plan d’évacuation et des blocs « éclairage de sécurité » pour les sorties de secours.
