Le transport à visage découvert
La plupart de nos concitoyens décèdent aujourd’hui hors de leur domicile (75 % des décès interviennent dans un établissement hospitalier). Le transfert de la dépouille du lieu du décès (hôpital ou établissement accueillant les personnes âgées) jusqu’au domicile, à la résidence d’un membre de la famille du défunt ou une chambre funéraire s’effectue dans un cercueil ouvert ou sur une civière. Ce transport doit être précédé d’une déclaration écrite effectuée, par tout moyen, auprès du maire de la commune où le corps est déposé. Une copie doit immédiatement être adressée au maire de la commune de destination, le cas échéant. Cette déclaration doit être accompagnée ou précédée des démarches et documents suivants :
- demande écrite de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et justifiant de son état civil et de son domicile ;
- cette personne doit avoir préalablement reconnu le corps et doit détenir un extrait du certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’était pas atteint par l’une des infections suivantes :
- orthopoxviroses ;
- choléra ;
- peste ;
- charbon ;
- fièvres hémorragiques virales.
A noter
En cas de syndrome respiratoire aigu sévère ou de pandémie de grippe aviaire, la mise en bière immédiate est fortement conseillée.
Remarque
Le corps des personnes décédées alors qu’elles étaient atteintes d’une de ces infections doit être déposé en cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz, immédiatement après la mort en cas de décès au domicile et avant la sortie de l’établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Le transfert de ce corps dans un autre cercueil n’est pas autorisé :
- si le décès est intervenu dans un établissement hébergeant des personnes âgées ou dans un hôpital, l’accord écrit du directeur est également nécessaire ; de même, le cas échéant, est requis l’accord du directeur de l’établissement de santé, de l’établissement social ou médico-social, public ou privé, au sein duquel le décès est survenu ;
- la famille ou l’entourage doit avoir préalablement déclaré le décès (cf. Police funéraire : certificat et acte de décès) sauf lorsque la mairie était fermée. Dans cette hypothèse, la déclaration devra être faite dès sa réouverture.
La déclaration préalable au transport doit indiquer la date et l’heure présumée de l’opération, le nom et l’adresse de l’opérateur qui effectuera le transport, ainsi que les lieux de départ et d’arrivée du corps. Elle doit aussi faire référence à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (cf. supra). Lorsque le corps doit être transporté dans une autre commune que celle du décès (ou du dépôt), le maire de la commune où a eu lieu le décès doit adresser le plus rapidement possible une copie de la déclaration de transport au maire de la commune où le corps doit être transporté. Le transport d’un corps avant mise en bière peut également avoir lieu sur réquisition de la police.
Voici un modèle de déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile.
Lorsque le transport s’effectue vers une chambre funéraire, la demande peut émaner :
- de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ;
- de la personne chez qui le décès a eu lieu qui atteste son incapacité à joindre ou retrouver dans les 12 heures qui ont suivi le décès l’une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ;
- du directeur d’un établissement social ou médico-social ou d’un établissement de santé n’entrant pas dans la catégorie de ceux devant disposer d’une chambre mortuaire, qui atteste son incapacité à joindre ou retrouver dans un délai de 10 heures à compter du décès l’une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Cet outil est un modèle de déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une chambre funéraire.
À défaut d’avoir obtenu l’ensemble de ces demandes et attestations, le corps ne peut être transporté qu’après mise en bière.
Important
Le médecin peut s’opposer au transport du corps avant mise en bière lorsque l’état du corps ne le permet pas. Il doit en avertir la famille et, éventuellement, le directeur de l’établissement dans lequel le décès s’est produit.
Le transport d’un corps avant sa mise en bière doit s’effectuer dans les 48 heures qui suivent le décès. Le délai est porté à 72 heures dans le cas où une autopsie médicale doit être pratiquée. Plusieurs déplacements peuvent être réalisés durant ces délais : hôpital vers la chambre funéraire, chambre funéraire vers domicile, par exemple.
A noter
Dès que le décès est constaté, le défunt est muni d’un bracelet d’identité plastifié et inamovible soit par l’opérateur funéraire présent, soit par un agent hospitalier sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé. Sur ce bracelet figurent, autant que l’on peut en disposer, le nom et le prénom du défunt et la date de son décès.
Le don de corps
Un transport de corps avant mise en bière peut s’imposer lorsque le défunt a souhaité donner son corps à un établissement de santé, de formation ou de recherche. La déclaration de don de corps doit être faite intégralement par écrit, datée et signée de la main du donateur. Elle peut indiquer l’établissement auquel le corps sera remis, mais ce n’est pas une obligation. Une copie de cette déclaration doit être adressée à l’établissement auquel le corps sera légué, à charge pour lui de délivrer à l’intéressé une carte de donateur, qu’il devra porter en permanence.
Après son décès, l’exemplaire de la déclaration détenu par le défunt est remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de décès et le transport est déclaré préalablement, par écrit, auprès du maire de la commune où la personne est décédée (ou déposée). La déclaration est alors subordonnée à la détention d’un extrait du certificat de décès attestant que la mort ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’était pas atteint d’une des infections transmissibles visées ci-dessus.
Comme dans les autres cas, ce transport sans mise en bière doit avoir lieu dans les 48 heures du décès. C’est ensuite à l’établissement qui a reçu le corps d’assurer son inhumation ou sa crémation.
Le transport pour examen ou autopsie
Le transport du corps d’une personne décédée vers un établissement de santé pour y réaliser des prélèvements ou une autopsie doit être déclaré par tout moyen au maire de la commune du lieu de décès (ou de dépôt) à la demande du directeur de l’établissement de santé où cette personne est morte ou de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. La déclaration est subordonnée à la détention de l’extrait du certificat attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal.
Un nouveau transport avant mise en bière peut être sollicité par toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles vers une chambre funéraire, la résidence du défunt, celle d’un membre de sa famille ou vers la chambre mortuaire de l’établissement où le décès s’est produit. Ce transport intervient après accord du directeur de l’établissement où ont eu lieu l’autopsie ou les prélèvements.
Lorsque l’autopsie est réalisée en vue de diagnostiquer l’une des infections transmissibles dont la liste est reproduite ci-dessus, le délai de transport est porté à 72 heures.
Infections transmissibles
Charbon, choléra, fièvres hémorragiques virales, peste, variole et autres orthopoxviroses, hépatite virale (sauf la A), maladie de Creutzfeldt-Jakob, rage, infection au VIH ; tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.
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