Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé
Schéma
Conduire une enquête publique

L’enquête publique de droit commun est nécessaire, désormais, pour tous les projets d’une certaine envergure. Son déroulement est très codifié, pour permettre à la fois une réelle participation du public et une réelle étude des effets environnementaux du projet. Mal menée, elle peut rapidement devenir le talon d’Achille d’un projet : si elle est irrégulière, elle pourra être annulée, ainsi que tous les actes concernant le projet pris à sa suite. Voici comment la mener régulièrement.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Pratique de la Direction Générale des Services

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...