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Créer une société d’économie mixte locale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d’autres personnes publiques.

Certaines caractéristiques de ces sociétés sont à connaître, pour que la création de votre structure soit légale et pour en tirer le meilleur parti.

Schéma
Créer une société d’économie mixte locale

Pour pouvoir régulièrement créer une SEML, certaines vérifications doivent être préalablement effectuées, concernant son objet social et sa composition. Ensuite, certaines étapes de procédure doivent être respectées pour mener à son terme la procédure de création. Elles vous sont récapitulées dans notre schéma.

> Voir le schéma
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