Gérer l’assainissement des eaux usées

Contexte

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées. Le principe, en la matière, est celui du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées domestiques. Il doit être effectif dans les 2 ans qui suivent la création de ce réseau.

Lorsque le raccordement au réseau public d’assainissement n’est pas possible, pour des raisons liées à la configuration des lieux concernés, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place. Mais ce n’est pas pour autant que la collectivité n’a pas de pouvoir d’intervention ou de contrôle : elle occupe un rôle entier en la matière.

La collectivité a également à sa charge de nombreuses mesures de surveillance et de contrôle qu’il convient de bien connaître.