Pratique de la direction générale des services en mairie

 

Arrêtés de détachement d’un fonctionnaire territorial

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Outil : dtou6328

Une collectivité de taille moyenne procède à relativement peu de détachements, en comparaison du nombre de mutations (entrées et sorties). C’est pourquoi il peut s’avérer très utile, pour des opérations auxquelles on ne se livre pas de manière soutenue, de s’appuyer sur un modèle sécurisé.

Par ailleurs, cet acte est plus sensible pour la collectivité qui accueille que pour celle qui libère l’agent : en effet, pour cette dernière, il s’agit d’un changement de position administrative, ce qui n’est certes pas anodin, mais pour celle qui reçoit le fonctionnaire, il s’agit d’un recrutement, avec toutes les considérations juridiques, financières et organisationnelles (gestion des emplois, effectifs, compétences) qui accompagnent cet acte de gestion.

Ce document présente deux modèles d’arrêtés de détachement (selon que l’on est collectivité d’origine ou d’accueil) :

  • détachement d’un agent de la collectivité à l’extérieur de celle-ci ;
  • accueil en détachement d’un agent venant d’une autre collectivité ou institution.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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