Pratique de la direction générale des services en mairie - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
8226

Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

Nouveauté 12 janv. 2015 #Événementiel #Responsabilité de la collectivité #Les pouvoirs de police du maire

La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité, afin de s’en prémunir au mieux.

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8228

Mettre en place une veille juridique permanente

Nouveauté 12 janv. 2015 #Médias #Loi et réglementation #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux

La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation. La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.

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6390

L’évaluation des agents territoriaux

Mise à jour 04 déc. 2014 #Entretien d'évaluation #Management #Le management

Pour les années 2010 à 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation par un entretien professionnel. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ayant supprimé la notation administrative au 1er janvier 2015, il convient de réaliser désormais les entretiens professionnels définis par la loi. La présente fiche explicite le dispositif tel qu’il perdure encore pour 2014, mais le contenu de l’entretien et la méthode en vigueur lors de l’expérimentation ont de très grandes chances d’être conservés pour le dispositif définitif. Les connaître revêt donc un réel intérêt documentaire.

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6458

Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation

Mise à jour 04 déc. 2014 #Stagiaire #Le recrutement

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement et à l’encadrement des stages comporte des dispositions améliorant le statut des stagiaires. Ce n’est pas le premier texte à corriger les abus et dysfonctionnements en ce domaine mais cette loi leur ouvre véritablement de nouveaux droits et unifie le régime applicable à l'ensemble des stages, y compris lorsqu'ils concernent l'enseignement secondaire.

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2625

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

Nouveauté 04 nov. 2014 #Scrutin #Représentants du personnel #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

En décembre 2014, vos agents seront appelés à réélire leurs représentants au sein des instances représentatives locales (comité technique, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et commissions administratives paritaires). Ce seront les premières élections professionnelles générales sous le régime issu de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comporte de multiples innovations que cette fiche vous présente.

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7942

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

Nouveauté 03 oct. 2014 #Accessibilité #Bâtiment et équipement publics #Les pouvoirs de police du maire

Même si la date du 1er janvier 2015 concernant la mise en accessibilité des locaux peut être repoussée sous certaines conditions, il n’en demeure pas moins qu’il faut se préoccuper dès à présent de cette mise en accessibilité. A cet effet, vous trouverez dans cette fiche l’ensemble de la réglementation applicable dans ce domaine.

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7943

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

Nouveauté 03 oct. 2014 #ERP #Responsabilité de la collectivité #Les pouvoirs de police du maire

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée soit pour des carences sur ses propres bâtiments, soit pour défaut de surveillance sur ceux appartenant à des personnes privées ou à d’autres personnes publiques. C’est pourquoi nous vous proposons un état des lieux des différents chefs de responsabilité en cas de sinistre ou de non-conformité d’un ERP à la réglementation.

FICHE
2485

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Mise à jour 03 oct. 2014 #ERP #Les pouvoirs de police du maire

Cette fiche a été actualisée et adaptée suite à la création de deux nouvelles fiches « Mettre en accessibilité les locaux de la commune » et « Prévenir l'engagement de responsabilité de la collectivité en matière d'ERP ».

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7909

Créer un équipement sportif

Nouveauté 02 sept. 2014 #Équipement sportif #Les pouvoirs de police du maire

La commune doit créer, entretenir et faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service et nécessitent la mise en œuvre de travaux relativement techniques. Ce sont ces deux aspects que nous vous présentons dans cette nouvelle fiche.

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2474

Organiser son service de police municipale

Mise à jour 02 sept. 2014 #Organisation des services #Les pouvoirs de police du maire

Les policiers municipaux doivent disposer de cartes professionnelles conformes à des spécifications fixées par arrêté. Nous avons donc ajouté un outil à cette fiche afin de lister les principales caractéristiques et les mentions obligatoires devant figurer sur la carte professionnelle de chacun de vos policiers.

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2495

Créer une ZAC

Mise à jour 02 sept. 2014 #ZAC #Les outils et règles en matière d'aménagement

Cette fiche a été mise à jour suite à l’adoption de la loi ALUR. Nous vous proposons également un modèle de délibération qui vous permettra de soumettre à l’approbation du conseil municipal tout dossier de réalisation de ZAC.

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2498

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

Mise à jour 03 juil. 2014 #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Suite à la loi du 24 mars 2014, il est désormais possible de retirer des décisions de non-opposition à déclaration préalable, ce qui n’était pas le cas antérieurement. D’autres modifications concernant le retrait des autorisations d’urbanisme vous sont également présentées dans cette fiche.

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2501

Le lotissement : de sa création à sa disparition

Mise à jour 03 juil. 2014 #Lotissement #Les outils et règles en matière d'aménagement

L’adoption de la loi ALUR a modifié un certain nombre de dispositions concernant le lotissement, notamment en supprimant toute autre forme de division foncière.

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2497

Traiter une déclaration préalable de travaux

Mise à jour 02 juin 2014 #Déclaration préalable #Les outils et règles en matière d'aménagement

La déclaration préalable est une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible importance. Cette fiche et plusieurs de ses outils ont été modifiés compte tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière.

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2504

Délivrer un certificat d’urbanisme

Mise à jour 02 juin 2014 #Certificat d'urbanisme #Les outils et règles en matière d'aménagement

Cette fiche a été modifiée compte tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière. Elle fait notamment le point sur les compétences relatives à la délivrance du certificat d’urbanisme.

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1259

Organiser une cérémonie de baptême républicain

Nouveauté 02 mai 2014 #Usager de l'état civil #Protocole officiel #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès

Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un individu dans la communauté républicaine. Le baptême républicain ne repose sur aucun fondement juridique et ne relève pas des fonctions de l’officier d’état civil, de sorte que les municipalités sont libres de décider de le célébrer ou non dans leur commune. Cette fiche vous explique comment organiser une telle cérémonie.

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6816

Gérer la cantine scolaire

Mise à jour 02 mai 2014 #Restauration #Établissement scolaire #Gestion publique, participation du public et association

Cette fiche sur la gestion de la cantine scolaire a été mise à jour afin d’attirer votre attention sur l’encadrement des enfants à mettre en œuvre durant le temps qui sépare la fin des classes du matin et la reprise des classes l’après-midi.

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5400

La médecine professionnelle

Nouveauté 01 avr. 2014 #Médecin #Santé et sécurité au travail #Le management

Les communes doivent disposer pour leurs agents d’un service de médecine du travail. Si les collectivités de grande taille possèdent leur propre service, les plus petites font généralement appel au centre de gestion ou passent une convention avec un service de médecine du travail inter-entreprises. Cette fiche vous présente notamment les nombreuses missions exercées par ce service.

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7741

La responsabilité de la commune en matière d’inondations

Nouveauté 01 avr. 2014 #Responsabilité de la collectivité #Risque naturel et environnemental #Les politiques environnementales

Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. L’État est le principal responsable de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent mais la commune se doit également de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation. Le maire dispose à cet effet de plusieurs d’outils de prévention, d’information et d’intervention.

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7664

Les positions administratives

Nouveauté 03 mars 2014 #Fonctionnaire #Gestion administrative #Le recrutement

Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives telles que l’activité, le détachement, la disponibilité… Cette fiche vous aidera à faire le point avec ce qu’il faut savoir sur chacune des positions prévues par le statut général des fonctionnaires.

FICHE
2448

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

Mise à jour 03 févr. 2014 #Prix du marché public #Procédure de marché public #Les grands principes de la commande publique

Cette fiche a été actualisée suite à la parution du décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 aux termes duquel les collectivités territoriales peuvent désormais recourir à la procédure adaptée pour leurs marchés de fournitures et services d’un montant inférieur à 207 000 € HT et pour leurs marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 186 000 € HT.

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2450

Organiser une procédure adaptée

Mise à jour 03 févr. 2014 #MAPA #Les grands principes de la commande publique

Les seuils relatifs aux procédures formalisées ayant été augmentés depuis le 1er janvier 2014, à savoir 207 000 € HT pour les fournitures et services et 5 186 000 € HT pour les travaux, nous avons procédé à l’actualisation de cette fiche.

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2459

Contrat de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Mise à jour 03 févr. 2014 #Marché de partenariat #Procédure de marché public #Les grands principes de la commande publique

En matière de contrat de partenariat, les collectivités locales peuvent choisir, pour les contrats de travaux, la procédure négociée en dessous de 5 186 000 € HT ; ou de 207 000 € HT pour les autres contrats.

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2461

Recourir à la concession de travaux publics

Mise à jour 03 févr. 2014 #Marché de travaux #Contrat de concession #Les grands principes de la commande publique

Lorsque la commune décide de recourir à la concession de travaux publics, les modalités de mise en concurrence sont faites selon une procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 5 186 000 € HT.

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2463

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Mise à jour 03 févr. 2014 #Procédure de marché public #Contrat de concession #Les grands principes de la commande publique

En deçà de 5 186 000 € HT, la concession d’aménagement peut être conclue selon une procédure adaptée. Au-dessus de ce seuil, la collectivité devra mettre en œuvre une procédure formalisée.

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5389

Les collaborateurs de cabinet

Nouveauté 13 janv. 2014 #Collaborateur de cabinet #Le recrutement

Le maire peut s’entourer de collaborateurs de cabinet dont le rôle est de l’assister dans sa responsabilité politique et administrative. Ces collaborateurs bénéficient d’un statut spécifique que nous vous proposons de découvrir dans cette fiche.

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6812

Mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires

Nouveauté 02 déc. 2013 #Rythmes scolaires #Gestion publique, participation du public et association

La modification des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de 4 jours et demi dans le premier degré, est la réforme qui constitue un vrai casse-tête pour les communes. Nous vous proposons une méthode pour conduire ce changement.

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6813

Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

Nouveauté 02 déc. 2013 #Jeune #Recrutement #Le recrutement

Depuis un an, les communes ont la possibilité de recruter des emplois d’avenir, dispositif mis en place afin de favoriser l’insertion et la qualification des jeunes peu qualifiés. Qui sont les bénéficiaires ? Pour quels types d’emplois ? Quelle procédure de recrutement ? Sous quel statut les recruter ?…. Autant de questions, et d’autres, auxquelles cette fiche répondra.

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6815

Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents

Nouveauté 02 déc. 2013 #Loi et réglementation #Débit de boisson

L’ouverture d’un débit de boissons permanent n’est pas de la compétence de la commune, en revanche, le pouvoir de police du maire trouve à s’appliquer dans certaines situations (nuisances…). Pour cette raison, il est important de connaître la réglementation en la matière, notamment les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont susceptibles d’intervenir.

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6816

Gérer la cantine scolaire

Nouveauté 02 déc. 2013 #Restauration #Établissement scolaire #Gestion publique, participation du public et association

L’organisation de la cantine scolaire est un service qui relève de la compétence des communes. Cette fiche vous permettra de connaître les différents modes de gestion possibles, mais aussi comment fixer le prix des repas, les contrôles sanitaires à mettre en place, le choix des denrées…