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Pratique de la direction générale des services en mairie

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
8226

Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif
Nouveauté 12 janv. 2015 #Événementiel  #Responsabilité de la collectivité  #Les pouvoirs de police du maire 
La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité, afin de s’en prémunir au mieux.

FICHE
8228

Mettre en place une veille juridique permanente
Nouveauté 12 janv. 2015 #Médias  #Loi et réglementation  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation. La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.

FICHE
6390

L’évaluation des agents territoriaux
Mise à jour 04 déc. 2014 #Entretien d'évaluation  #Management  #Le management 
Pour les années 2010 à 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation par un entretien professionnel. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ayant supprimé la notation administrative au 1er janvier 2015, il convient de réaliser désormais les entretiens professionnels définis par la loi. La présente fiche explicite le dispositif tel qu’il perdure encore pour 2014, mais le contenu de l’entretien et la méthode en vigueur lors de l’expérimentation ont de très grandes chances d’être conservés pour le dispositif définitif. Les connaître revêt donc un réel intérêt documentaire.

FICHE
6458

Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation
Mise à jour 04 déc. 2014 #Stagiaire  #Le recrutement 
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement et à l’encadrement des stages comporte des dispositions améliorant le statut des stagiaires. Ce n’est pas le premier texte à corriger les abus et dysfonctionnements en ce domaine mais cette loi leur ouvre véritablement de nouveaux droits et unifie le régime applicable à l'ensemble des stages, y compris lorsqu'ils concernent l'enseignement secondaire.

FICHE
2625

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
Nouveauté 04 nov. 2014 #Scrutin  #Représentants du personnel  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
En décembre 2014, vos agents seront appelés à réélire leurs représentants au sein des instances représentatives locales (comité technique, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et commissions administratives paritaires). Ce seront les premières élections professionnelles générales sous le régime issu de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comporte de multiples innovations que cette fiche vous présente.

FICHE
7942

Mettre en accessibilité les locaux de la commune
Nouveauté 03 oct. 2014 #Accessibilité  #Bâtiment et équipement publics  #Les pouvoirs de police du maire 
Même si la date du 1er janvier 2015 concernant la mise en accessibilité des locaux peut être repoussée sous certaines conditions, il n’en demeure pas moins qu’il faut se préoccuper dès à présent de cette mise en accessibilité. A cet effet, vous trouverez dans cette fiche l’ensemble de la réglementation applicable dans ce domaine.

FICHE
7943

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP
Nouveauté 03 oct. 2014 #ERP  #Responsabilité de la collectivité  #Les pouvoirs de police du maire 
En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée soit pour des carences sur ses propres bâtiments, soit pour défaut de surveillance sur ceux appartenant à des personnes privées ou à d’autres personnes publiques. C’est pourquoi nous vous proposons un état des lieux des différents chefs de responsabilité en cas de sinistre ou de non-conformité d’un ERP à la réglementation.

FICHE
2485

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
Mise à jour 03 oct. 2014 #ERP  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche a été actualisée et adaptée suite à la création de deux nouvelles fiches « Mettre en accessibilité les locaux de la commune » et « Prévenir l'engagement de responsabilité de la collectivité en matière d'ERP ».

FICHE
7909

Créer un équipement sportif
Nouveauté 02 sept. 2014 #Équipement sportif  #Les pouvoirs de police du maire 
La commune doit créer, entretenir et faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service et nécessitent la mise en œuvre de travaux relativement techniques. Ce sont ces deux aspects que nous vous présentons dans cette nouvelle fiche.

FICHE
2474

Organiser son service de police municipale
Mise à jour 02 sept. 2014 #Organisation des services  #Les pouvoirs de police du maire 
Les policiers municipaux doivent disposer de cartes professionnelles conformes à des spécifications fixées par arrêté. Nous avons donc ajouté un outil à cette fiche afin de lister les principales caractéristiques et les mentions obligatoires devant figurer sur la carte professionnelle de chacun de vos policiers.

FICHE
2495

Créer une ZAC
Mise à jour 02 sept. 2014 #ZAC  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’adoption de la loi ALUR. Nous vous proposons également un modèle de délibération qui vous permettra de soumettre à l’approbation du conseil municipal tout dossier de réalisation de ZAC.

FICHE
2498

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable
Mise à jour 03 juil. 2014 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Suite à la loi du 24 mars 2014, il est désormais possible de retirer des décisions de non-opposition à déclaration préalable, ce qui n’était pas le cas antérieurement. D’autres modifications concernant le retrait des autorisations d’urbanisme vous sont également présentées dans cette fiche.

FICHE
2501

Le lotissement : de sa création à sa disparition
Mise à jour 03 juil. 2014 #Lotissement  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
L’adoption de la loi ALUR a modifié un certain nombre de dispositions concernant le lotissement, notamment en supprimant toute autre forme de division foncière.

FICHE
2497

Traiter une déclaration préalable de travaux
Mise à jour 02 juin 2014 #Déclaration préalable  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
La déclaration préalable est une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible importance. Cette fiche et plusieurs de ses outils ont été modifiés compte tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière.

FICHE
2504

Délivrer un certificat d’urbanisme
Mise à jour 02 juin 2014 #Certificat d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Cette fiche a été modifiée compte tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière. Elle fait notamment le point sur les compétences relatives à la délivrance du certificat d’urbanisme.

FICHE
1259

Organiser une cérémonie de baptême républicain
Nouveauté 02 mai 2014 #Usager de l'état civil  #Protocole officiel  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un individu dans la communauté républicaine. Le baptême républicain ne repose sur aucun fondement juridique et ne relève pas des fonctions de l’officier d’état civil, de sorte que les municipalités sont libres de décider de le célébrer ou non dans leur commune. Cette fiche vous explique comment organiser une telle cérémonie.

FICHE
6816

Gérer la cantine scolaire
Mise à jour 02 mai 2014 #Restauration  #Établissement scolaire  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche sur la gestion de la cantine scolaire a été mise à jour afin d’attirer votre attention sur l’encadrement des enfants à mettre en œuvre durant le temps qui sépare la fin des classes du matin et la reprise des classes l’après-midi.

FICHE
5400

La médecine professionnelle
Nouveauté 01 avr. 2014 #Médecin  #Santé et sécurité au travail  #Le management 
Les communes doivent disposer pour leurs agents d’un service de médecine du travail. Si les collectivités de grande taille possèdent leur propre service, les plus petites font généralement appel au centre de gestion ou passent une convention avec un service de médecine du travail inter-entreprises. Cette fiche vous présente notamment les nombreuses missions exercées par ce service.

FICHE
7741

La responsabilité de la commune en matière d’inondations
Nouveauté 01 avr. 2014 #Responsabilité de la collectivité  #Risque naturel et environnemental  #Les politiques environnementales 
Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. L’État est le principal responsable de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent mais la commune se doit également de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation. Le maire dispose à cet effet de plusieurs d’outils de prévention, d’information et d’intervention.

FICHE
7664

Les positions administratives
Nouveauté 03 mars 2014 #Fonctionnaire  #Gestion administrative  #Le recrutement 
Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives telles que l’activité, le détachement, la disponibilité… Cette fiche vous aidera à faire le point avec ce qu’il faut savoir sur chacune des positions prévues par le statut général des fonctionnaires.

FICHE
2448

Choisir une procédure pour les achats de faible montant
Mise à jour 03 févr. 2014 #Prix du marché public  #Procédure de marché public  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche a été actualisée suite à la parution du décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 aux termes duquel les collectivités territoriales peuvent désormais recourir à la procédure adaptée pour leurs marchés de fournitures et services d’un montant inférieur à 207 000 € HT et pour leurs marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 186 000 € HT.

FICHE
2450

Organiser une procédure adaptée
Mise à jour 03 févr. 2014 #MAPA  #Les grands principes de la commande publique 
Les seuils relatifs aux procédures formalisées ayant été augmentés depuis le 1er janvier 2014, à savoir 207 000 € HT pour les fournitures et services et 5 186 000 € HT pour les travaux, nous avons procédé à l’actualisation de cette fiche.

FICHE
2459

Contrat de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Mise à jour 03 févr. 2014 #Marché de partenariat  #Procédure de marché public  #Les grands principes de la commande publique 
En matière de contrat de partenariat, les collectivités locales peuvent choisir, pour les contrats de travaux, la procédure négociée en dessous de 5 186 000 € HT ; ou de 207 000 € HT pour les autres contrats.

FICHE
2461

Recourir à la concession de travaux publics
Mise à jour 03 févr. 2014 #Marché de travaux  #Contrat de concession  #Les grands principes de la commande publique 
Lorsque la commune décide de recourir à la concession de travaux publics, les modalités de mise en concurrence sont faites selon une procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 5 186 000 € HT.

FICHE
2463

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?
Mise à jour 03 févr. 2014 #Procédure de marché public  #Contrat de concession  #Les grands principes de la commande publique 
En deçà de 5 186 000 € HT, la concession d’aménagement peut être conclue selon une procédure adaptée. Au-dessus de ce seuil, la collectivité devra mettre en œuvre une procédure formalisée.

FICHE
5389

Les collaborateurs de cabinet
Nouveauté 13 janv. 2014 #Collaborateur de cabinet  #Le recrutement 
Le maire peut s’entourer de collaborateurs de cabinet dont le rôle est de l’assister dans sa responsabilité politique et administrative. Ces collaborateurs bénéficient d’un statut spécifique que nous vous proposons de découvrir dans cette fiche.

FICHE
6812

Mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires
Nouveauté 02 déc. 2013 #Rythmes scolaires  #Gestion publique, participation du public et association 
La modification des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de 4 jours et demi dans le premier degré, est la réforme qui constitue un vrai casse-tête pour les communes. Nous vous proposons une méthode pour conduire ce changement.

FICHE
6813

Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
Nouveauté 02 déc. 2013 #Jeune  #Recrutement  #Le recrutement 
Depuis un an, les communes ont la possibilité de recruter des emplois d’avenir, dispositif mis en place afin de favoriser l’insertion et la qualification des jeunes peu qualifiés. Qui sont les bénéficiaires ? Pour quels types d’emplois ? Quelle procédure de recrutement ? Sous quel statut les recruter ?…. Autant de questions, et d’autres, auxquelles cette fiche répondra.

FICHE
6815

Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents
Nouveauté 02 déc. 2013 #Loi et réglementation  #Débit de boisson 
L’ouverture d’un débit de boissons permanent n’est pas de la compétence de la commune, en revanche, le pouvoir de police du maire trouve à s’appliquer dans certaines situations (nuisances…). Pour cette raison, il est important de connaître la réglementation en la matière, notamment les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont susceptibles d’intervenir.

FICHE
6816

Gérer la cantine scolaire
Nouveauté 02 déc. 2013 #Restauration  #Établissement scolaire  #Gestion publique, participation du public et association 
L’organisation de la cantine scolaire est un service qui relève de la compétence des communes. Cette fiche vous permettra de connaître les différents modes de gestion possibles, mais aussi comment fixer le prix des repas, les contrôles sanitaires à mettre en place, le choix des denrées…