Logo produit Pratique de la direction générale des services en mairie

Pratique de la direction générale des services en mairie

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
8226

Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif
Nouveauté 12 janv. 2015 #Événementiel  #Responsabilité de la collectivité  #Les pouvoirs de police du maire 
La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité, afin de s’en prémunir au mieux.

FICHE
8228

Mettre en place une veille juridique permanente
Nouveauté 12 janv. 2015 #Médias  #Loi et réglementation  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation. La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.

FICHE
6390

L’évaluation des agents territoriaux
Mise à jour 04 déc. 2014 #Entretien d'évaluation  #Management  #Le management 
Pour les années 2010 à 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation par un entretien professionnel. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ayant supprimé la notation administrative au 1er janvier 2015, il convient de réaliser désormais les entretiens professionnels définis par la loi. La présente fiche explicite le dispositif tel qu’il perdure encore pour 2014, mais le contenu de l’entretien et la méthode en vigueur lors de l’expérimentation ont de très grandes chances d’être conservés pour le dispositif définitif. Les connaître revêt donc un réel intérêt documentaire.

FICHE
6458

Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation
Mise à jour 04 déc. 2014 #Stagiaire  #Le recrutement 
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement et à l’encadrement des stages comporte des dispositions améliorant le statut des stagiaires. Ce n’est pas le premier texte à corriger les abus et dysfonctionnements en ce domaine mais cette loi leur ouvre véritablement de nouveaux droits et unifie le régime applicable à l'ensemble des stages, y compris lorsqu'ils concernent l'enseignement secondaire.

FICHE
2625

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
Nouveauté 04 nov. 2014 #Scrutin  #Représentants du personnel  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
En décembre 2014, vos agents seront appelés à réélire leurs représentants au sein des instances représentatives locales (comité technique, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et commissions administratives paritaires). Ce seront les premières élections professionnelles générales sous le régime issu de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comporte de multiples innovations que cette fiche vous présente.

FICHE
5393

La disponibilité
Nouveauté 04 nov. 2014 #Mise en disponibilité  #Le management 
La disponibilité est l'une des positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial. Cette fiche vous présente les différents cas de disponibilité, les formalités préalables à respecter, la situation du fonctionnaire pendant cette période, etc.

FICHE
7992

Le détachement
Nouveauté 04 nov. 2014 #Détachement  #Le management 
Le statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions publiques, ainsi que la mobilité au sein de chacune d'elles, constituent une garantie fondamentale pour l’ensemble des fonctionnaires. Cette mobilité peut notamment prendre la forme du détachement. Un agent peut ainsi être détaché à l’intérieur même de sa collectivité ou à l’extérieur selon le motif du détachement.

FICHE
7942

Mettre en accessibilité les locaux de la commune
Nouveauté 03 oct. 2014 #Accessibilité  #Bâtiment et équipement publics  #Les pouvoirs de police du maire 
Même si la date du 1er janvier 2015 concernant la mise en accessibilité des locaux peut être repoussée sous certaines conditions, il n’en demeure pas moins qu’il faut se préoccuper dès à présent de cette mise en accessibilité. A cet effet, vous trouverez dans cette fiche l’ensemble de la réglementation applicable dans ce domaine.

FICHE
7943

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP
Nouveauté 03 oct. 2014 #ERP  #Responsabilité de la collectivité  #Les pouvoirs de police du maire 
En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée soit pour des carences sur ses propres bâtiments, soit pour défaut de surveillance sur ceux appartenant à des personnes privées ou à d’autres personnes publiques. C’est pourquoi nous vous proposons un état des lieux des différents chefs de responsabilité en cas de sinistre ou de non-conformité d’un ERP à la réglementation.

FICHE
2485

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
Mise à jour 03 oct. 2014 #ERP  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche a été actualisée et adaptée suite à la création de deux nouvelles fiches « Mettre en accessibilité les locaux de la commune » et « Prévenir l'engagement de responsabilité de la collectivité en matière d'ERP ».