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Pratique de la direction générale des services en mairie

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
6393

Mettre en place une communication financière efficace
Nouveauté 04 nov. 2013 #Communication budgétaire et financière  #Performance (qualité)  #Les finances locales 
Comment mettre en place une communication financière pertinente ? Cette fiche vous propose de répondre à cette question en vous aidant à définir une stratégie réfléchie, organisée en étapes identifiées, afin d’adapter les choix qui seront effectués à la réalité de la commune.

FICHE
6395

Choisir entre gérer en régie ou externaliser
Nouveauté 04 nov. 2013 #Procédure de marché public  #Gestion en régie  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la maîtrise des charges fixes. Dans ce contexte, externaliser certaines activités constitue une alternative à la gestion en régie directe permettant, sous certaines conditions, la réalisation d’économies.

FICHE
6589

Savoir distinguer les différents types de responsabilités
Nouveauté 04 nov. 2013 #Responsabilité  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Sur le plan juridique, la responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. Elle recouvre une fonction de réparation pour les responsabilités civile ou administrative et une fonction punitive pour les responsabilités pénale et disciplinaire.

FICHE
2479

Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux
Mise à jour 04 nov. 2013 #Contrôle de légalité  #Chiens dangereux  #Les pouvoirs de police du maire 
La détention de chiens dangereux est réglementée afin de garantir la sécurité publique. Comment distinguer les chiens concernés ? Quelles sont les conditions de leur détention et de leur circulation ? À quels moments la commune doit-elle intervenir ?

FICHE
6396

Bien définir sa politique tarifaire
Nouveauté 01 oct. 2013 #Bâtiment et équipement publics  #Politique tarifaire  #Les finances locales 
Votre commune propose sans doute à ses usagers différents services ou prestations. Certains peuvent faire l’objet d’une tarification, d’autres sont dispensés gratuitement. Vous découvrirez dans cette fiche ce qui conduit à choisir entre l’une ou l’autre de ces situations économiques, et comment instaurer, le cas échéant, une politique tarifaire différenciée.

FICHE
6398

Connaître les aides de la région
Nouveauté 01 oct. 2013 #Région  #Subvention locale  #Les finances locales 
Comment optimiser le recours aux subventions que la région peut attribuer à votre commune ? Cette nouvelle fiche vous présente les conditions à mettre en œuvre à cet effet.

FICHE
6458

Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation
Nouveauté 01 oct. 2013 #Stagiaire  #Le recrutement 
Nous vous proposons de découvrir dans quelles conditions la commune peut accueillir des stagiaires : tâches qui peuvent leur être confiées, durée du stage, rémunération éventuelle…

FICHE
5404

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Nouveauté 02 sept. 2013 #Gestion administrative  #Management  #Le management 
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permet de mettre en adéquation les besoins de la commune et les ressources humaines nécessaires pour les satisfaire. La lecture de cette fiche vous permettra, de manière pragmatique, d’initier une telle procédure au sein de votre commune.

FICHE
6389

Passer une convention d’objectifs avec une association
Nouveauté 02 sept. 2013 #Association  #Subvention locale  #Gestion publique, participation du public et association 
La conclusion d’une convention d’objectifs est une procédure efficace et juridiquement fiable pour permettre à la commune de subventionner une association. Cette fiche vous explique comment construire cette relation. Un modèle type joint à la présente fiche vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’une telle convention.

FICHE
6390

L’évaluation des agents territoriaux
Nouveauté 02 sept. 2013 #Entretien d'évaluation  #Management  #Le management 
Depuis quelques années, les collectivités peuvent remplacer la notation classique par un entretien professionnel. Cette fiche vous explicite le dispositif tel qu’il a été mis en place par le législateur.

FICHE
6397

Connaître les aides du département
Nouveauté 02 sept. 2013 #Département  #Subvention locale  #Les finances locales 
Comment optimiser le recours aux subventions que le département peut attribuer à votre commune ? Cette nouvelle fiche vous présente les conditions à mettre en œuvre à cet effet.

FICHE
2381

Comment préparer l’élection municipale ?
Mise à jour 02 sept. 2013 #Période électorale  #Commune  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
Suite à la récente réforme législative de l’élection des conseillers municipaux, intervenue en mai 2013, nous vous proposons de prendre connaissance des obligations électorales qui incombent désormais aux petites communes, y compris celles de moins de 1000 habitants.

FICHE
2500

Élaborer un plan local d’urbanisme
Mise à jour 01 juil. 2013 #Plan local d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Cette fiche est mise à jour afin de prendre en compte la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme (PLU). Nous vous présentons également les modifications induites par un PLU désormais géré au niveau intercommunal.

FICHE
5384

L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Mise à jour 01 juil. 2013 #Avancement de grade  #Le management 
Nous vous proposons deux nouveaux outils afin de gérer au mieux les avancements de grade au sein de vos services : un modèle de tableau d’avancement et un modèle d’arrêté individuel d’avancement de grade.

FICHE
6270

Le déféré préfectoral
Mise à jour 01 juil. 2013 #Voie de recours  #Préfecture  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Dans le cadre du déféré préfectoral, une récente décision du Conseil d’État est venue préciser les situations dans lesquelles le délai de deux mois, dont bénéficie le préfet pour former un recours, est interrompu.

FICHE
2474

Organiser son service de police municipale
Nouveauté 03 juin 2013 #Organisation des services  #Les pouvoirs de police du maire 
Quelle que soit la taille de votre commune, il existe des principes communs à toute création d’un service de police municipale. Cette fiche vous présente les différentes étapes de réflexion à mener afin d’organiser au mieux un tel service.

FICHE
5384

L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Nouveauté 03 juin 2013 #Avancement de grade  #Le management 
L’avancement de grade fait partie du droit à la carrière dont bénéficie tout fonctionnaire territorial. Mais quels sont les principes, les conditions, les modalités concrètes… qui se cachent derrière cette notion statutaire d’avancement ? C’est ce que cette fiche vous propose de découvrir.

FICHE
2475

La mise en commun des effectifs de police municipale
Mise à jour 03 juin 2013 #Mutualisation des services  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche a été mise à jour afin que vous puissiez disposer d’éléments de réflexion supplémentaires à prendre en considération préalablement à toute mise à disposition d’agents de police municipale.

FICHE
3768

Créer et faire fonctionner une police intercommunale
Mise à jour 03 juin 2013 #Police intercommunale  #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner 
Vous trouverez dans cette fiche actualisée des réponses aux questions que se posent fréquemment les communes lorsqu’elles décident de mutualiser leurs effectifs de police municipale.

FICHE
2482

Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique
Nouveauté 02 mai 2013 #Manifestation publique  #Police de la voie publique 
Quelle est la procédure à suivre lorsqu’une manifestation est organisée sur le territoire de votre commune ? Comment encadrer son déroulement ? Voire comment l’interdire si vous pensez qu’elle est de nature à créer un trouble à l’ordre public ? Autant de questions qui sont traitées dans cette fiche.

FICHE
5382

Former ses agents
Nouveauté 02 mai 2013 #Agent  #Formation  #Le management 
Le statut de la fonction publique prévoit le droit à la formation des agents tout au long de la vie. Nous vous proposons de découvrir comment s’exerce ce droit, que ce soit pour des formations statutairement obligatoires ou des formations facultatives telles que la formation de perfectionnement, la préparation aux concours et examens…

FICHE
6270

Le déféré préfectoral
Nouveauté 02 mai 2013 #Voie de recours  #Préfecture  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Le déféré préfectoral est la procédure par laquelle le préfet saisit le juge administratif afin qu’il se prononce sur la légalité d’un acte émanant d’une collectivité locale. Nous vous présentons le déroulement de cette procédure, y compris la phase de dialogue qui peut intervenir, en amont de toute saisine du juge administratif, entre le préfet et vous.

FICHE
6272

Comment moduler le temps de travail ?
Nouveauté 02 mai 2013 #Temps de travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Suite aux différentes lois sur l’aménagement du temps de travail, votre conseil municipal a dû, en son temps, fixer les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT). A la lecture de cette fiche, vous découvrirez comment, dans ce contexte, organiser le travail de vos agents.

FICHE
2465

Gérer l’assainissement des eaux usées
Nouveauté 02 avr. 2013 #Assainissement  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche vous permettra de mieux appréhender la façon dont la commune, ou l’intercommunalité, doit gérer le traitement des eaux usées, notamment en matière de raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées.

FICHE
5392

Connaître les droits des agents
Nouveauté 02 avr. 2013 #Droits des fonctionnaires  #Le management 
Le statut des fonctionnaires offre aux agents un certain nombre de droits ou de garanties. Quels sont-ils ? Il est indispensable pour un DGS de les connaître afin de gérer au mieux les dossiers liés au personnel de sa commune.

FICHE
5396

Connaître le droit syndical
Nouveauté 02 avr. 2013 #Droits des fonctionnaires  #Organisation syndicale  #Le management 
La liberté syndicale étant un principe constitutionnel, il est important que vous connaissiez les possibilités offertes à vos agents en matière d’informations syndicales, voire la possibilité qu’ils ont d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail.

FICHE
5397

Faire face à une grève
Nouveauté 02 avr. 2013 #Droit de grève  #Gestion de crise  #Le management 
Le droit de grève, autre principe constitutionnel, permet certes aux agents d’exercer ce droit mais dans un cadre législatif bien défini. Nous vous proposons de découvrir les règles qui encadrent ce droit.

FICHE
6232

La protection juridique et fonctionnelle
Nouveauté 02 avr. 2013 #Protection fonctionnelle 
La protection fonctionnelle, dont bénéficient tous les agents de votre collectivité, leur permet d’être défendus dès lors qu’ils subissent un préjudice dans le cadre professionnel : mise en cause d’un agent, agression…

FICHE
5383

Élaborer une fiche de poste
Nouveauté 06 mars 2013 #Fiche de poste  #Management  #Le management 
Dans le domaine des ressources humaines, il est important que vous ayez à votre disposition les fiches de poste présentant les caractéristiques essentielles de chacun des emplois de la commune. Cette fiche vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’un tel outil.

FICHE
5038

Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Mise à jour 06 mars 2013 #Délégation de signature  #Offres au marché public  #Mode de gestion publique  #Les grands principes de la commande publique 
Deux nouveaux outils viennent compléter cette fiche dédiée aux personnes compétentes pour conclure des contrats publics : un modèle d’arrêté de délégation de signature et un organigramme recensant les délégations consenties en matière de commande publique.