L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.
L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.
L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.
Type : Modèle de document
Taille : 86 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Pratique des opérations funéraires