Le délai pour procéder à l’inhumation ou la crémation d’un défunt se situe entre 24 heures et 6 jours maximum (dimanche et jours fériés non inclus ;
CGCT, art. R. 2213-33 et R. 2213-35
).
Ce délai peut être insuffisant pour permettre à la famille de faire les démarches et/ou faire procéder aux travaux nécessaires à l’inhumation.
La famille peut alors demander l’autorisation au maire de la commune du lieu prévu pour l’inhumation ou une autre commune (lieu de décès, par exemple) de déposer provisoirement le cercueil.
Selon les régions, le lieu où sont déposés les cercueils dans l’attente d’être transférés dans un caveau, dans un autre cimetière ou au crématorium pour y être incinérés, consiste en une case aménagée au-dessus du sol ou en une case au-dessous du sol appelée « caveau provisoire ».
Si le
décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011
a supprimé le dépositoire de la liste des lieux pouvant accueillir le dépôt temporaire d’un cercueil, en invoquant des raisons sanitaires, c’est à une volte-face juridique que nous assistons aujourd’hui.
Le
décret n° 2020-352 du 27 mars 2020
porte adaptation des règles sanitaires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. En son article 8, il prévoit une situation supplémentaire de droit commun pour le dépôt temporaire des cercueils : les dépositoires.
Contrairement aux dispositions contenues dans ce décret, il est précisé que cette mesure n’est pas limitée à la période de crise et restera en vigueur après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit de la réhabilitation du dépositoire.
A noter
Néanmoins, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, dans le cimetière de la commune, il est toujours possible d’assimiler à un caveau provisoire l’espace de dépôt de cercueil aménagé en surface, à condition qu’il comporte une case fermée (
rép. min. n° 100762 : JOAN, 23 août 2011, p. 9041
).
Une nouvelle
réponse ministérielle n° 12454 publiée au JO du Sénat du 16 janvier 2020
sur l’utilisation éventuelle des anciens dépositoires rappelle l’obligation de sécurité sanitaire liée au dépôt du cercueil et la latitude offerte au maire de réaliser des caveaux provisoires en nombre suffisant afin de satisfaire à toutes les demandes de dépôt.
Attention
Certaines communes utilisent des chapelles comme dépositoires. Le dépôt d’un cercueil dans cette enceinte dépourvue de case fermée semble être désormais remis en cause. Cet usage est donc à proscrire.
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