Est-il possible de laisser provisoirement un cercueil dans un crématorium ?

Oui. La nouvelle rédaction de l’article R. 2213-29 du CGCT prévoit que le cercueil peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, à la résidence du défunt ou celle d’un membre de sa famille, mais également au crématorium, dans les conditions prévues aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du CGCT.

Le placement d’un cercueil en dépôt provisoire est-il payant ?

La commune peut décider de percevoir des droits des familles qui déposent un cercueil en caveau provisoire. Le montant est fixé par le conseil municipal dans les mêmes conditions que les autres tarifs municipaux.

Est-il possible de déposer des boîtes à ossements contenant des restes mortels dans un caveau provisoire ?

Oui. La procédure est identique à celle d’un cercueil.

Services à la population

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Gérer le dépôt provisoire

Cercueil Site funéraire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la crémation d’un corps.

Les familles endeuillées ont la possibilité dans certaines communes de pouvoir « déposer » provisoirement la dépouille de leur défunt.

Cette fiche vous propose d’aborder cette procédure de dépôt provisoire.

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